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 Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?

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albertclemens

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albertclemens

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MessageSujet: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptyMer 18 Juin 2014 - 20:28

Bonjour à toutes et tous
 
J’ai déposé sur ce forum un sujet concernant l’organisation d’une rétrospective de la descente de l’ancienne N20 , le 1er janvier version Paris Dakar des années 80.

https://www.terre-bitume.org/t2877-retrospective-descente-ancienne-nationale-20-paris-dakar-1er-janvier-2015
 
Au départ j’imaginais une organisation très simplifiée, genre ballade entre amis mais ça c’était avant… car au niveau législation on rigole pas ! la loi du 16 mai 2006 veille !  :priere:
 
Cette loi concerne l’accès et l'utilisation de la voie publique pour une réunion de véhicules à moteur.
Elle indique clairement que mon projet est une « concentration » et non une manifestation sportive car il y aura moins de 200 véhicules, aucun caractère sportif ( pas d’épreuve chronométrée) et un trajet avec des points de passages bien défini.
 
Cette concentration n’impose qu’une simple déclaration (et non une demande d’autorisation) auprès des préfectures des départements traversés. Jusque là tout va bien … facile. Document cerfa N° 13390*03  et hop !
 
Sauf que l’organisateur (moi) doit fournir copie du document justifiant d’une assurance en responsabilité civile concernant cette concentration et grand Hic mon assurance ne la délivre pas à un particulier.
 
Mes questions sont donc les suivantes :
1 - Avez vous déjà eu l’expérience d’une organisation faite dans les règles de l'art et de la loi, dont l’organisateur n’était ni un club ni une association ?
2 - Si je suis dans l’obligation de créer une association pour cette concentration du 1er janvier 2015, connaissez-vous des assurances agrées qui prennent en charge la responsabilité civile de l’organisateur ? la MAAF niet 
 
Merci pour votre aide. 
 
Patrick
 
Ps : pour info , il y a de grands flous dans cette loi du 16 mai 2006, elle indique seulement que le terme de "concentration" s’applique aux réunions de – de 200 véhicules, pas d'indication de nombre minimum donc théoriquement à partir de 2, c’est une concentration !
Youpi les ballades, les convois de mariage non déclarés, amende = 1500 euros à l'organisateur et 500 euros à toutes les voitures suivantes ! c'est le tarif.
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MessageSujet: Re: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptyMer 18 Juin 2014 - 21:20

Si vous roulez pas en meute c'est a dire plus de 4 motos il me semble, comme le code de la route le précis ! ... faut juste se divisé en petit groupe et pas gêné la circulation !!!  
dans une concentre quand il y a une sortie c'est en groupe de plusieurs dizaines de moto et les intersection sont bloqué par les organisateurs pendant le passage des motos, si c'est pas le cas c'est pas nécessaire d'avoir une asso ni une assurance responsabilité civile ... chacun vient avec ça propre assurance en tant que particulier responsable ....  Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? 33667
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bibifricotin

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MessageSujet: Re: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptyMer 18 Juin 2014 - 21:25

pour une ébauche de réponse, a chaque fois que l'on organise une "concentre" des conditions rappelant que les participants s'assurent eux même pour ce genre de rassemblement et qu'a titre perso ils s'engagent a ne pas poursuivre les éventuels "instigateurs de cette rencontre".....en cas de pépins.
mais concernant le nombre de participant lors du derniers weekend nous étions 340 et en tant que club, déclaration obligée tu n'y échappe pas......le soucis c'est que d'y échapper c'est un risque que tu peux prendre, je veux dire que je n'ai jamais été contrôlé par la marée chaussée que nous avons souvent croisé.........
mais si par malheur un gars se fait mal ou abime sa bécane, tu peux vraiment découvrir ce que l'amitié motarde veut dire aujourd'hui......sinon une asso 1901 c'est rapide et pas très contraignant sauf au niveau des sous.
donc tous ces gars avec qui tu roules se sont trouvés par hasard..... et sont tous assurés a titre perso et roulent par petit groupe et se connaissent vaguement c'est ca ?
alors évidement pas de sécurité aux carrefours et vous laissez la priorité ! habitude à prendre, le dernier fait gaffe aux rétro et régule la cadence et le premier recolle autant que faire se peut........

_________________
j'essaie de contrer mon pessimisme habituel par l'optimisme de mes actions
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MessageSujet: Re: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptyMer 18 Juin 2014 - 21:26

Salut,

Oui il y a grand flou ... et théoriquement pour aller chercher son pain à 2 vélos le dimanche matin il faut une déclaration affraid 

Il te faudra déclarer la manifestation dans tous les départements traversés et certaines préfectures sont plus regardantes que d'autres. Par exemple pour le rassemblement dans les Vosges cette année il nous a été demandé les horaires de passage par commune et certaines communes ont imposé des restrictions (genre ne pas dépasser le 30Km/h) ...  evil 

Pour le rasso Lubéron 2012 et Vosges 2013 c'est l'association Moto Rando 84 (créée pour le Lubéron) qui a souscrit l'assurance. Voir avec fabbulous ou trofor26 quel est l’assureur de l’association.

As-tu contacté la Fédération Française des Véhicules d'Epoque qui recommande de ne pas faire de déclaration si la manifestation n'est pas sujette à un classement ?
http://www.ffve.org/Reglementation_des_manifestations

A plus
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albertclemens

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MessageSujet: Re: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptyMer 18 Juin 2014 - 22:07

re Patrick


Merci pour ces pistes, je vais donc contacter la Fédération et les 2 membres du forum indiqués comme tu me dis. L’expérience ça sert.

De toute façon, je tiens à rester dans la légalité pour moi et pour tout le monde, un organisateur crédible doit aussi penser à lui me semble t-il,  alors autant que le décor soit bien planté dès le départ en s'entourant d'un minimum de sécurité imposé par cette loi, et comme on dit " il faut des feux rouges pour avancer".
Pas de risque pour moi ça veut aussi dire pas de risque pour les autres.

Ce sera une première, alors autant que tout ce petit monde soit emmené à bon port avec tout ce convient en sécurité pour ce long trajet : Paris Sète...  Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? 319382  (en hiver !)

Merci encore

Patrick
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bouste

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MessageSujet: Re: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptyJeu 19 Juin 2014 - 10:50

@bibifricotin a écrit:
pour une ébauche de réponse, a chaque fois que l'on organise une "concentre" des conditions rappelant que les participants s'assurent eux même pour ce genre de rassemblement et qu'a titre perso ils s'engagent a ne pas poursuivre les éventuels "instigateurs de cette rencontre".....en cas de pépins.........

Le problème de poursuite (en cas de problème justement) ne vient pas obligatoirement du motard qui s'est blessé ou pire mais vient plutôt de sa famille et surtout de son assurance. Avant de payer quoi que ce soit, son assurance va chercher une responsabilité, et donc engager une procédure pour essayer de faire payer quelqu'un d'autre, l'organisateur en l’occurrence.

Je me suis intéressé à ce problème de responsabilité dans le cadre de nos randos organisées bénévolement sur Terre et Bitume et j'ai contacté mon assurance (Maaf). Ils m'ont transféré à leur service juridique et effectivement, l'initiateur d'une telle rando peut être tenu comme responsable en cas de pépin.
La Maaf propose un contrat de RC qu'aux associations ou clubs (personnes morales) et de leurs dirigeants, mais pas aux particuliers.

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Si vous pensez que l'aventure est dangereuse,
je vous propose d'essayer la routine...
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albertclemens

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MessageSujet: Re: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptyJeu 19 Juin 2014 - 18:15

Bonjour

même réponse à la Maaf de Tours qui a aussi appelé devant moi son service spécialisé - pas de RC pour un particulier.
Alors comment fais tu Bouste lorque vous organisez des ballades ? vous avez créé une association ?
Je vais quand même voir si il existe d'autres assurances délivrant une RC pour un particulier sinon si il n'y a pas d'autre solution monter une association, ça doit pas être bien compliqué mais j'imagine qu'il faut rapidement sortir les sous sous !

Du coup sans faire de paranoïa, organiser une concentration c'est quand même une sacré prise de risque au niveau juridique.Je ne lâche pas pour autant mon projet mais c'est vrai que les tracasseries... de ce genre ça freinent pas mal l'envie.

J'ai eu l'occasion d'aller sur le site "On va sortir. com" où des ballades motos sont organisées, je ne sais vraiment pas si toutes les démarches légales sont faites par les initiateurs de ces sorties .

Merci pour vos réponses en tout cas.

Patrick
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MessageSujet: Re: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptyJeu 19 Juin 2014 - 19:12

On penche pour l'association ......Bouste s'en informe......
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bouste

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MessageSujet: Re: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptyJeu 19 Juin 2014 - 19:33

On se régale d'organiser nos randos,
tant qu'il n'y a pas de gros pépin...  mais on prend de gros risques.
 affraid 
à force d'en organiser, on réfléchi avec Toubkal et d'autres habitués des randos de la nécessité de monter une asso pour se protéger.

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MessageSujet: Re: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptyJeu 19 Juin 2014 - 20:01

"Un jour j'irai vivre en Théorie, là bas tout se passe toujours bien..."
Voici donc une destination de ballade pour vos Africa twins, où vous aurez  l'esprit serein  cheers 



Je me renseigne aussi pour voir la différence club ou association ?

à bientôt

Patrick
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albertclemens

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MessageSujet: Re: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptyJeu 19 Juin 2014 - 21:23

Bonsoir

sur un autre forum sur lequel j'expose les détails de mon projet ( forum dédié au rallye Paris Dakar des années 80), un forumeur m'avait envoyé ce message en m'indiquant le principe d'organisation de l'hivernale de Moto journal

Ce projet est formidable !
je souhaite qu'il réussisse.
Pour ma part, bien que disposant d'une moto de 1991, celle ci n'a pas fait le dakar, de plus je ne suis pas sur le trajet.

Au niveau de l'organisation, c'est à dire une manifestation sans asso, où tout le monde reste sous sa propre responsabilité, l'idée est bonne et me fait penser à l'Hivernale de Moto journal, un peu sur le même principe.
Les journalistes de Moto journal organise chaque année depuis quelques années un tour de france au mois de janvier. Un départ de Paris (en général) et une arrivée dans le sud (est ou ouest). Chaque jour un point de départ à une concession moto à une heure fixe. Et un rdv à midi 200 km plus loin. de même l'après midi.
Chacun vient sur la portion qui l'arrange.
Chacun vient en ballade sous sa responsabilité, des moto ouvreuses nous indiquent le chemin.
Je ne souhaite pas faire de la pub, mais j'y ai participé cet hiver et c'est parfait
(un lien si tu veux des renseignements
: http://news.moto-journal.fr/hot-news/tous-les-points-de-rendez-vous-de-lhivernale-2014)


je crois avoir lu sur un post de 2010 que jusqu'à cette date ils l'ont organisé sans déclaration avec une improvisation qui faisait un peu la carte de visite de cette hivernale mais depuis respect de la loi donc parcour imposé (obligation pour une concentration)
Alors comment est-ce que cela est organisé actuellement ? vu que le nombre de participants varie chaque jour et à priori est imprévisible.

Je pense quand même que Moto journal n'organise pas ça à la légère.
Une piste à étudier en les contactant.


Bonne soirée


Patrick
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midi134

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MessageSujet: Re: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptySam 21 Juin 2014 - 12:25

Déclarer une manifestation, c' est pas plus simple ?
Du style : sauvons la N20 ...
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albertclemens

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MessageSujet: Re: Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ?   Organisation concentration - Assurance responsabilté civile ? EmptySam 21 Juin 2014 - 13:17

Bonjour

ce que j'ai retenu de la loi du 16 mai 2006
Concentration = moins de 200 véhicules - pas de chronométrage - parcours imposé  le tout spoumis à simple déclaration aux préfectures (mais attestation RC à fournir quand même)

Manifestation = plus de 200 véhicules - aspect sportif chronométré - sur voie public, circuit etc. soumis à demande d'autorisation préfectures et là la paperasse est encore plus contraignante.

Mon projet est bien une "concentration" même si on est 2


l'article 1 de la loi qui détaille cela



Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1
I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.
II. - Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.
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