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 immatriculation sans changement de proprio

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EDN

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MessageSujet: immatriculation sans changement de proprio   immatriculation sans changement de proprio EmptyVen 10 Jan 2020 - 23:08

J'envisage l'achat d'une machine d'occase et le vendeur n'a pas fait la CG.
La CG est barrée marquée vendue le avec une date en 2018 mais au nom du précédent propriétaire.

Est-ce que cela pose problème ?
Si on fait un certif de vente entre moi et le précédent propriétaire quel est le risque ??
Apparemment il faut un code de cession pour la demande de CG, peut-on faire sans ??

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Eric
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MessageSujet: Re: immatriculation sans changement de proprio   immatriculation sans changement de proprio EmptyVen 10 Jan 2020 - 23:23

On peut faire sans le code de cession, cela se fait sur le site de l'ants.

Il y a une procédure à suivre avec envoi de documents scannés qui seront vérifiés puis tu recevras un "bon à payer" quand tout sera bon.

Concernant la carte grise en retard, c'est possible de sauter une carte grise mais il faudrait s'assurer que le premier propriétaire n'ait pas déclaré la cession. Dans ce cas, refaire un certificat de vente, ça doit passer.
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xantios

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MessageSujet: Re: immatriculation sans changement de proprio   immatriculation sans changement de proprio EmptySam 11 Jan 2020 - 6:22

@EDN a écrit:
J'envisage l'achat d'une machine d'occase et le vendeur n'a pas fait la CG.
La CG est barrée marquée vendue le avec une date en 2018 mais au nom du précédent propriétaire.

Salut Eric, je fais mon curieux, tu vas acheter quoi?

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Elténéré

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MessageSujet: Re: immatriculation sans changement de proprio   immatriculation sans changement de proprio EmptySam 11 Jan 2020 - 8:36

Changement de cg sans le code est possible chez un professionnel en payant. Il faut s’assurer que l’ancien propriétaire n’ai pas fait la déclaration de vente.
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blowfly

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MessageSujet: Re: immatriculation sans changement de proprio   immatriculation sans changement de proprio EmptySam 11 Jan 2020 - 10:07

regarde si il y ni a pas une démarche en cours sur la carte grise, car sinon tu doit faire faire une annulation de procédure par l’ancien propio. et ça peut prendre des mois
j'ai acheté une 125 il y à 11 mois et j'ai toujours pas de carte grise

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jbc

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MessageSujet: Re: immatriculation sans changement de proprio   immatriculation sans changement de proprio EmptySam 11 Jan 2020 - 12:14

@Elténéré a écrit:
Changement de cg sans le code est possible chez un professionnel en payant. Il faut s’assurer que l’ancien propriétaire n’ai pas fait la déclaration de vente.

Tu peux le faire sur L'ANTS sans surcoût !
Je l'ai fait pour ma dernière moto il y a quelques semaines. Il faut envoyer les documents scannés sur la plate-forme. J'ai fait en même temps le débridage de la moto car elle était en A2 avec envoi du certificat de débridage sans aucun surcoût. 

C'est un peu plus long car un humain en face vérifie le tout. Ils répondent en 24/72 heures. Quand tout est bon tu reçois un message demandant de payer en ligne, quand c'est fait la carte grise arrive en quelques jours.
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Elténéré

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MessageSujet: Re: immatriculation sans changement de proprio   immatriculation sans changement de proprio EmptySam 11 Jan 2020 - 12:30

@jbc a écrit:
@Elténéré a écrit:
Changement de cg sans le code est possible chez un professionnel en payant. Il faut s’assurer que l’ancien propriétaire n’ai pas fait la déclaration de vente.

Tu peux le faire sur L'ANTS sans surcoût !
Je l'ai fait pour ma dernière moto il y a quelques semaines. Il faut envoyer les documents scannés sur la plate-forme. J'ai fait en même temps le débridage de la moto car elle était en A2 avec envoi du certificat de débridage sans aucun surcoût. 

C'est un peu plus long car un humain en face vérifie le tout. Ils répondent en 24/72 heures. Quand tout est bon tu reçois un message demandant de payer en ligne, quand c'est fait la carte grise arrive en quelques jours.


A mon dernier maj je pansais possible sur ants qu’avec le code à 4 chiffre et pas possible sans le code.

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Assurancetourix

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MessageSujet: Re: immatriculation sans changement de proprio   immatriculation sans changement de proprio EmptySam 11 Jan 2020 - 13:10

Je passe par carte-grise café, ils te donneront un avis du terrain.
Moi ils m'avaient dit , à éviter ! C'est souvent compliqué.
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MessageSujet: Re: immatriculation sans changement de proprio   immatriculation sans changement de proprio EmptySam 11 Jan 2020 - 18:32

@xantios a écrit:
@EDN a écrit:
J'envisage l'achat d'une machine d'occase et le vendeur n'a pas fait la CG.
La CG est barrée marquée vendue le avec une date en 2018 mais au nom du précédent propriétaire.

Salut Eric, je fais mon curieux, tu vas acheter quoi?

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