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 Pétition CODEVER avant le 6/12/2021 : projet de loi dit « PJL 4D ».

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Kaldur

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Pétition CODEVER avant le 6/12/2021 : projet de loi dit « PJL 4D ». Empty
MessageSujet: Pétition CODEVER avant le 6/12/2021 : projet de loi dit « PJL 4D ».   Pétition CODEVER avant le 6/12/2021 : projet de loi dit « PJL 4D ». EmptyJeu 2 Déc 2021 - 15:48

Bonjour,

J'ignore si vous avez eu connaissance de la pétition lancée par Codver : « Pétition pour protéger réellement les chemins ruraux et garantir la liberté de circuler »

Le lien vers le site de Codever : https://www.codever.fr/actu/2013-petition-pour-proteger-reellement-les-chemins-ruraux-et-garantir-la-liberte-de-circuler

Le lien vers la pétition : https://chng.it/csRdWHwpkb

Le début de l'article de Codever :

Citation :
Le CODEVER mène un intense lobbying depuis plusieurs mois pour tenter d’obtenir des modifications sur un projet de loi dit « PJL 4D ». L'examen en séance publique débutant le 6 décembre, signez au plus vite notre pétition sur change.org via ce lien : https://chng.it/csRdWHwpkb

Avec la loi Climat, les maires viennent en effet d’hériter d’un nouveau pouvoir de police. Depuis la loi Lalonde, ils pouvaient interdire la circulation motorisée. Or ils peuvent maintenant réglementer ou interdire la circulation des piétons, des animaux domestiques et de tout véhicule (motorisée ou non) dans les espaces protégés.

L’objectif, louable, est de lutter contre les dégâts de l’hyperfréquentation touristique. On a tous en mémoire ces tonnes de déchets abandonnés sur le Mont Blanc…

Malheureusement, le texte ne fait aucune référence à cette hyperfréquentation et il est calqué sur la loi Lalonde, dont on connait parfaitement les dérives : abus de pouvoir, arrêtés non motivés, interdictions générales et absolues… la liste est longue !


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