[CODEVER] Action en justice dasn le 69

Hello,

le financement participatif pour le procès contre cette mairie qui ne veut rien entendre

https://www.helloasso.com/associations/codever-france/collectes/liberons-l-acces-aux-chemins-ruraux-de-pollionnay-et-sainte-consorce 

Fraifrai a écrit:

Hello,

le financement participatif pour le procès contre cette mairie qui ne veut rien entendre

https://www.helloasso.com/associations/codever-france/collectes/liberons-l-acces-aux-chemins-ruraux-de-pollionnay-et-sainte-consorce 

Question peut-être naïve, mais est-ce possible d'envisager l'inverse?

C'est à dire, rouler dans les chemins, attendre la verbalisation et la faire contester par les avocats du CODEVER?
Je  connais mal le sujet*, peut-être pourrez-vous me renseigner, mais un maire peut-il de façon discrétionnaire faire ce qu'il veut sur sa commune et fermer des chemins jusque-là praticables sans fournir de "bonnes" raisons? La libre circulation n'est-elle pas la règle? La loi est-elle floue? La tendance actuelle "au tout interdit" pour raison écologique influe-t-elle sur le jugement des tribunaux sur ces sujets?

Enfin pourquoi ne pas faire comme les motards en colère, organiser une manifestation des locaux à moto (avec passage ou non dans les interdictions litigieuses ou à défaut rassemblement devant la mairie)?


* on entend un peu tout et n'importe quoi. Je n'ai pas vu de sujet clair là-dessus sur TB. Ce serait bien, si qqun le peut, de clarifier la réglementation sur tous ces points. Notamment sur les chemins praticables, sur l'obligation ou non des pancartes d'interdiction à un bout ou aux deux bouts etc., sur le droit a emprunté un GR, dans quelles circonstances etc.

https://www.codever.fr/actu/20-les-10-conseils-du-codever-code-de-bonne-conduite
Je ne savais pas bien ce qu'est le code et et j'ai trouvé ce petit résumé qu'il est bon de lire ou relire

Bertmoor a écrit:

Fraifrai a écrit:

Hello,

le financement participatif pour le procès contre cette mairie qui ne veut rien entendre

https://www.helloasso.com/associations/codever-france/collectes/liberons-l-acces-aux-chemins-ruraux-de-pollionnay-et-sainte-consorce 

Question peut-être naïve, mais est-ce possible d'envisager l'inverse?

C'est à dire, rouler dans les chemins, attendre la verbalisation et la faire contester par les avocats du CODEVER?
Je  connais mal le sujet*, peut-être pourrez-vous me renseigner, mais un maire peut-il de façon discrétionnaire faire ce qu'il veut sur sa commune et fermer des chemins jusque-là praticables sans fournir de "bonnes" raisons? La libre circulation n'est-elle pas la règle? La loi est-elle floue? La tendance actuelle "au tout interdit" pour raison écologique influe-t-elle sur le jugement des tribunaux sur ces sujets?

Enfin pourquoi ne pas faire comme les motards en colère, organiser une manifestation des locaux à moto (avec passage ou non dans les interdictions litigieuses ou à défaut rassemblement devant la mairie)?


* on entend un peu tout et n'importe quoi. Je n'ai pas vu de sujet clair là-dessus sur TB. Ce serait bien, si qqun le peut, de clarifier la réglementation sur tous ces points. Notamment sur les chemins praticables, sur l'obligation ou non des pancartes d'interdiction à un bout ou aux deux bouts etc., sur le droit a emprunté un GR, dans quelles circonstances etc.

Je crois que c'est un macronnerie qui a octroyé ces pouvoirs discrétionnaires aux maires et c'est pour ça que ça fuse en ce moment. Ils n'ont plus besoin de validation préfectorale je crois.

le souci si tu prends le chemin, au delà de l'amende c'est le défaut d'assurance en cas de sinistre et là... ça peut te ruiner à vie.

N'hésitez pas à adhérer

L’adhésion sympathisant est à 10€

Bertmoor a écrit:

Fraifrai a écrit:

Hello,

le financement participatif pour le procès contre cette mairie qui ne veut rien entendre

https://www.helloasso.com/associations/codever-france/collectes/liberons-l-acces-aux-chemins-ruraux-de-pollionnay-et-sainte-consorce 

Question peut-être naïve, mais est-ce possible d'envisager l'inverse?

C'est à dire, rouler dans les chemins, attendre la verbalisation et la faire contester par les avocats du CODEVER?
Je  connais mal le sujet*, peut-être pourrez-vous me renseigner, mais un maire peut-il de façon discrétionnaire faire ce qu'il veut sur sa commune et fermer des chemins jusque-là praticables sans fournir de "bonnes" raisons? La libre circulation n'est-elle pas la règle? La loi est-elle floue? La tendance actuelle "au tout interdit" pour raison écologique influe-t-elle sur le jugement des tribunaux sur ces sujets?

Enfin pourquoi ne pas faire comme les motards en colère, organiser une manifestation des locaux à moto (avec passage ou non dans les interdictions litigieuses ou à défaut rassemblement devant la mairie)?


* on entend un peu tout et n'importe quoi. Je n'ai pas vu de sujet clair là-dessus sur TB. Ce serait bien, si qqun le peut, de clarifier la réglementation sur tous ces points. Notamment sur les chemins praticables, sur l'obligation ou non des pancartes d'interdiction à un bout ou aux deux bouts etc., sur le droit a emprunté un GR, dans quelles circonstances etc.

Toutes tes remarques et questions sont on ne peut plus légitimes.

Malheureusement, rien n'est simple dans ce pays. Si j'ai bien compris, le maire peut prendre ces interdictions sur les chemins communaux... Récemment, des choses ont même changé sur la possibilité de vendre des chemins (les privatiser)...
Le code de bonne conduite évoqué plus haut est bien, mais ce n'est pas une règle, juste des préconisations, du bon sens pour éviter de donner envie à d'autres d'interdire l'accès aux chemins...

Des manifestations locales comme tu le suggères ont déjà eu lieu, récemment dans l'Ain.
Le flou législatif nous permet de rouler pour l'instant...

Mais le problème vient plutôt des représentations liées à notre pratique : les motards sont des usagers de la "route" minoritaires ; les trailleux pratiquant la randonnée verte sont eux-mêmes minoritaires parmi les motards. C'est donc très anecdotique ce qu'on fait. Et pourtant ça déchaine souvent les haines à notre encontre.
Un peu comme les représentations délirantes des ruraux à propos du loup.

Et démonter des représentations, c'est vraiment compliqué... et long...

Fraifrai, aucune macronnerie là-dedans, c'est vraiment pas nouveau, ce genre d'embrouilles
au contraire, une loi récente de début 2022 libère les "gardiens d'espace naturels" de leur responsabilité en cas d'accidents lors d'une pratique dans la nature, donc les frileux vis à vis de leur responsabilité peuvent retourner dormir sur leurs 2 oreilles (et y'en a pléthore dans les municipalités rurales)
quant à la situation évoquée: les arrêtés municipaux peuvent être contestés en justice dans les 2 mois suivant leurs publications; après c'est trop tard. Mais en cas de verbalisation après ces 2 mois, il reste possible de contester leurs fondements et donc d'éviter toute contravention et faire supprimer l'arrêté si il est jugé illégal
l'arrêté doit être argumenté et ne pas être discriminant, pourtant c'est souvent le cas; donc l'attaquer peut être productif.
Il faut se fédérer au lieu de râler ou dénigrer chacun dans son coin
ça fait plus de 30 ans que je roule hors route en tout mode (4x4,vtt,moto,quad, trott' élec maintenant pour le boulot) et j'ai tjrs adhéré au codever, incontournable et aujourd’hui plus que jamais
1100/10€=110 pratiquants qui se fédèrent, jouable?
à nous de jouer!

Cotisation actée!

J’ y adhère depuis quelques années maintenant….

pareil, fait

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Hello à tous,

On a atteint 50% donc le procès contre saint mes couilles aura lieu

L'appel de fonds a été élargi à des départements environnants car le but s'est de montrer aux mairies qu'ils seront attaqués et qu'ils perdront (comme les précédents) s'ils font ça. C'est aussi à but dissuasif national.

Si on atteint 100% on attaque aussi Pollionay

Faites passer le mot !!!!

Merci à vous

https://www.helloasso.com/associations/codever-france/collectes/liberons-l-acces-aux-chemins-ruraux-de-pollionnay-et-sainte-consorce

Il vous faut combien pour attaquer la russie ?

Bon, je sors. Désolé.

Contribution faite

Fait

J'ai voulu le faire, mais impossible, car je refuse l'obligation d'avoir un compte en ligne...
Car même si le net apporte beaucoup, je tiens à une certaines liberté!!!
Il n'accepte pas pay pal...
Dommage.