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 Question panneau DFCI

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Naka

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MessageSujet: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 17:27

Voila juste à coté de chez moi, ya un petit reseau de piste, qui à une des entrées, affiche ce panneau :



On est bien d'accord donc qu'en tant que riverain j'ai le droit d'y circuler comme je veux en trail/enduro ?
Mais je me demandais surtout, à quoi correspond le "interdit à M 3.03.93"... Une idée de ce que ça peut bien signifier ?

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 17:31

je pense que A M c'est "Arrêté Municipal" suivi de la date ...

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Naka

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 19:26

En effet, ça parait logique !
merci
En attendant, les panneaux comme ça, moi, ça me va  happy

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 19:28

yes bravo papinou bonne reponse
avec une tronçonneuse sur la moto tu peux aussi passer pour un forestier question
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papinou31

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 19:38

j'ai la scie dans le sac à dos 


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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 19:42

bonjour Naka,

mouaip ... riverain ça veut pas dire que tu n'habites pas loin, ça veut dire que tu habites une parcelle desservie par le chemin.

Il faut savoir que les collines sont des terrains privés, donc restent accessible aux propriétaires (ou locataire si location) mais que ni les locaux ni les autorité apprécient que tout le monde vienne "jouer" dans les collines. On a vraiment beaucoup subi des feux et autres dégradations... ça rend "chatouilleux"
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Naka

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 19:56

C'est vrai, je n'habite pas une parcelle directement deservie par les chemins, mais mon adresse (et donc celle de ma carte grise) est bien dans la commune dont dépendent ces pistes. Bon, ok, légalement c'est clairement pas imparable. De plus, je roule tout tranquille là bas et à tout les autres accès (y en a pas mal), il n'y a pas un seul panneau d'interdiction ni barrières. (Alors que c'est même carrosable à certaines entrées).

Donc bon, ça n'est pas le bout de piste ou je crains le plus de rouler, j'était simplement curieux à propos de ce panneau.

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 19:57

Le problème c'est qu'un arrêté municipal n'est pas à durée indéterminé...
1993 ... 2017 soit 24 ans.
Les AM doivent être mis en place pour certaines raisons, qui ne sont plus toujours d'actualité.
Là, je pense qu'il s'agit du risque incendie. Ca peut expliquer pourquoi il a été maintenu.

Par contre les deux panneaux se contredisent !  
"tout véhicule interdit" et en dessous "sauf riverain"
Si riverains autorisés, mais pas motocross ou autocross, c'est de la discrimination.
Donc n'importe quel véhicule autorisé et homologé doit pouvoir emprunter cette voie de circulation...
Dans le cas ou c'est réservé aux secours et forestiers (compréhensible) ils n'ont qu'à un mettre une barrière.

Si le paysan, le chasseur, la gendarmerie, le riverain, passent...
Alors n'importe qui peut passer. Enduro, trail, 4x4, voiture, quad, cheval, vélo ...

A mon avis, tu aurais tout intérêt à contacter le représentant codever de ton coin...

A papinou : J'ai la même ! bien
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Naka

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 20:01

@pti-ju a écrit:

Si riverains autorisés, mais pas motocross ou autocross, c'est de la discrimination.

Comme quoi on ne comprend pas le panneau de la même façon, pour moi c'est "interdit SAUF riverains, autocross et motocross".
Donc autorisé en moto non ?

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 20:08

J'aimerai bien le comprendre de cette façon, mais je pense pas que ce soit le cas. tristou

"Interdiction pistes DCFI sauf riverain."
"Motocross Autocross interdit par AM du ..."
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Naka

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 20:17

Hum probable en effet...
Auquel cas je te rejoints sur le coté discriminatoire....

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 20:38

trêve de plaisanterie le panneau dfci ( défense des forets contre les incendies) interdit tout passage de vehicules a moteur non autorisés passible de 136 euro d amende voili voilou mr green
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Naka

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Jeu 5 Oct 2017 - 20:53

Bon, mieux vaut ne pas se faire voir alors...

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Ven 6 Oct 2017 - 11:16

@pti-ju a écrit:
Le problème c'est qu'un arrêté municipal n'est pas à durée indéterminé...
1993 ... 2017 soit 24 ans.
 

Salut pti ju

Ben si si, un AM est voté pour la vie des rats, sauf à ce que ce qu'une date soit spécifiée sur l'AM.
Par exemple : stationnement interdit tous les mercredis de 5h à 14h pour cause de.... ou interdit à l'occasion d'une manifestation à caractère passager (foire, comice, etc)

Ou encore qu'un AM plus récent vienne annuler et remplacer celui en cours.

Mais AM = durée indeterminée
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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Ven 6 Oct 2017 - 11:32

Si je peux me permettre, cet arrêté municipal (voir prefectoral) vise à réduire au minimum le passage d'engins sur ces pistes DFCI (Défense de la Forêt Contre l'Incendie comme disait Sergio) afin de les preserver au mieux. C'est piste très carrossables sont conçues pour les engins lourd Sapeurs pompiers et autres. 
Il y a 2 catégories. Catégorie 1, très sécurisante pour les pompiers en cas de feu: portance, largeur, pouvoir faire demi-tour, qui débouche...  Catégorie 2, moins sécurisantes pour les pompiers et qui nécessite souvent une reconnaissance avant d'engager 4 gros camions ou plus.
Souvent, il y a une barrière. Mais là, il doit y avoir des habitants sur le chemin d'ou la possibilité au riverains de l'emprunté. 
Mais il y a noté "sauf riverains, motocross, autocross", donc pour moi, possible d'y aller.
Mieux vaut se rendre en mairie pour demander. 
Attention, les pistes DFCI sont interdites très souvent l'été à cause du risque feu de forêt. même à pied!!!
Là encore, la mairie devrait vous renseigner.

Sinon, ce sont de superbes pistes croyez moi...
A plus
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Bro7

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Ven 6 Oct 2017 - 12:03

Je pense que le sens du panneau interdit sauf riverains est à prendre dans le sens de P'tiJu.
Interdit sauf riverains / interdit aux motocross, autocross,... Ce qui me fait toujours marrer car par définition, une motocross n'est pas homologué et donc n'a rien à faire sur des voies publiques...

Ce qui m’embêtait avec ces pistes DFCI, c'est que j'avais toujours entendu que celles-ci étaient complètement interdites à la circulation publique, barrière ou pas. Un peu embêtant étant donné que dans certaines régions, toutes les pistes deviennent des DFCI.
Du coup, j'ai pris un moment pour confirmer ou infirmer tout ça!

Et bein c'est pas si clair!!

Sur la plupart des sites, il est inscrit "interdiction totale du moment que la piste est classé DFCI".
Un peu abusé sachant que toutes les pistes sont des DFCI dans certains coins, même certaines routes... Surtout qu'il est précisé que les panneaux ne sont pas ceux du code de la route mais du code forestier donc pas les mêmes formats.

Et j'ai trouvé un texte qui me parait plus plausible:
"Le statut des voies DFCI
La servitude ainsi établie, le passage qui en résulte (ou la voie) prend le statut de voie spécialisée non ouverte à la circulation publique. Elle est exclusivement réservée à la circulation des services bénéficiaires et au propriétaire du fonds et ses ayants droit, sous réserve pour ces derniers de ne pas gêner l’affectation de la voie :
 Elle n’est en aucun cas affectée à un usage touristique.
 Les propriétaires riverains ne peuvent jouir des aisances de voirie, c’est à dire droit d’accès direct, sauf autorisations réglementaires.
 L’interdiction de circuler sur les pistes DFCI est matérialisée par des barrières à chaque issue des voies (dont les clés sont détenues par les bénéficiaires de la servitude) ou encore par des panneaux de signalisation explicites et visibles.
 Lorsqu’une piste DFCI emprunte un chemin rural, le chemin rural conserve son statut juridique (même s’il est élargi pour l’exercice de la servitude) et ne peut être interdit à la circulation publique (sauf dispositions prévues par l’arrêté préfectoral en période de risque)."

Donc en gros, il faut se balader avec son cadastre dans le sac tout le temps. Et encore faut-il qu'il soit remis à jour régulièrement, ce qui se fait de moins en moins... carton rouge
L'amende est de 135€...
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Naka

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Ven 6 Oct 2017 - 12:25

@Bro7 a écrit:

 L’interdiction de circuler sur les pistes DFCI est matérialisée par des barrières à chaque issue des voies (dont les clés sont détenues par les bénéficiaires de la servitude) ou encore par des panneaux de signalisation explicites et visibles.
 Lorsqu’une piste DFCI emprunte un chemin rural, le chemin rural conserve son statut juridique (même s’il est élargi pour l’exercice de la servitude) et ne peut être interdit à la circulation publique (sauf dispositions prévues par l’arrêté préfectoral en période de risque)."

Ici pas de barrières, juste ce panneau à l'un des (nombreux accès) des pistes. Moi les premières fois où j'y suis passé, arrivant de l'autre coté, je n'étais tombé sur absolument aucune signalisation. Ni barrières, ni panneaux, ni même idication de piste DFCI.

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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Ven 6 Oct 2017 - 23:06

Ce genre de panneau ne correspond en rien au code de la route, donc aucune valeur !
De plus, comme c' est discriminatoire, ça devient illégal ...

Pour les précisions, voir un gars du Codever, il doit en savoir beaucoup plus.
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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Sam 7 Oct 2017 - 9:23

@midi134 a écrit:
Ce genre de panneau ne correspond en rien au code de la route, donc aucune valeur !
De plus, comme c' est discriminatoire, ça devient illégal ...

Pour les précisions, voir un gars du Codever, il doit en savoir beaucoup plus.
erreur 
a lire
http://freeform.fr/fiche-n1-les-amendes-pour-circulation-et-stationnement-sur-une-piste-pour-la-defense-des-forets-contre-lincendie-dfci/
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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Lun 9 Oct 2017 - 10:35

Je pense que les mieux placés pour te répondre ... c'est le Codéver.
Je veux pas particulièrement faire leur promotion mais ceux sont les seuls que je connaissent qui ont réellement traité des cas devant la justice et qui connaissent les lois.

Sauf erreur, la plupart des personnes du forum se basent sur des infos glanées autour d'une bière ou sur internet (et sur internet ... on peut lire de tout).

Dans ta situation, j'irais lire l'arrété municipal. Tu en sauras plus.
A titre perso, je ne rentrerai pas dans cette piste. Rien ne sert de les titiller. Il y a marqué que c'est interdit sauf riverains. Cherche d'autres chemins.

Et pour en revenir au Codéver, l'adhésion t'offre une protection juridique. C'est quand même pas déconnant vu ce qu'on s'amuse à faire avec nos motos.
Moi ce que je crains le plus, c'est les chemins sans panneaux, sans indications et me prendre une prune par un garde ... Là tu n'as pas d'autre choix que de contester avec des preuves et des personnes compétentes pour te défendre.


Et le DFCI interdit, c'est un peu une légende urbaine.
Sinon comment feraient les chasseurs, les randonneurs, ... pour circuler dans nos collines ?
Aprés si tu fais des tours en rond sur un périmètre de 2 km avec un pot bien libre, il faudrait pas s'étonner d'avoir des ennuis
 Mais tant que tu ne fais que passer en mode "trail" en respesctant les autres usagers, pas de soucis à se faire sur des pistes où il n'y a pas d'indication d'interdiction ou de propriété privée.
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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Lun 9 Oct 2017 - 10:37

@Naka a écrit:
@Bro7 a écrit:

 L’interdiction de circuler sur les pistes DFCI est matérialisée par des barrières à chaque issue des voies (dont les clés sont détenues par les bénéficiaires de la servitude) ou encore par des panneaux de signalisation explicites et visibles.
 Lorsqu’une piste DFCI emprunte un chemin rural, le chemin rural conserve son statut juridique (même s’il est élargi pour l’exercice de la servitude) et ne peut être interdit à la circulation publique (sauf dispositions prévues par l’arrêté préfectoral en période de risque)."

Ici pas de barrières, juste ce panneau à l'un des (nombreux accès) des pistes. Moi les premières fois où j'y suis passé, arrivant de l'autre coté, je n'étais tombé sur absolument aucune signalisation. Ni barrières, ni panneaux, ni même idication de piste DFCI.

Je n'avais pas lu ce message. Dans ce cas, fais en sorte d'arriver dans le sens où il n'y  a pas de panneau et prends une protection juridique. Tu n'auras pas de problèmes. C'est un peu le "joker"
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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Lun 9 Oct 2017 - 11:01

On trouve quand même de bonnes choses sur internet, il faut juste chercher aux bons endroits.

Exemple, l'annexe 1 de ce document de la préfecture des bouches du Rhône:
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/2063/12221/file/GuideM%C3%A9thodologiqueServitudesDFCI_BdR.pdf

On peut se rendre compte que les pistes DFCI se retrouvent avec les mêmes réglementations que pour les autres interdictions. C'est à dire que tant que la DFCI est cadastrée, ou sur une parcelle privée sans panneaux d'interdiction, on peut l'emprunter.
Il n'y a que sur des parcelles privés et avec un signalement de l'interdiction que l'on ne peut pas y aller. Par contre le signalement n'est pas obligatoirement sous format "code de la route".

Dans ce cas là, je n'irais pas non plus. Ce n'est pas un "BO" officiel mais il est explicite et c'est surement un chemin privé qui suit.
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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Lun 9 Oct 2017 - 19:22

@Naka a écrit:
C'est vrai, je n'habite pas une parcelle directement deservie par les chemins, mais mon adresse (et donc celle de ma carte grise) est bien dans la commune dont dépendent ces pistes. Bon, ok, légalement c'est clairement pas imparable. De plus, je roule tout tranquille là bas et à tout les autres accès (y en a pas mal), il n'y a pas un seul panneau d'interdiction ni barrières. (Alors que c'est même carrosable à certaines entrées).

Donc bon, ça n'est pas le bout de piste ou je crains le plus de rouler, j'était simplement curieux à propos de ce panneau.

Hello Naka 

Idem pour ici en Gironde , nous sommes truffés de piste (DFCI ) avec les mêmes interdictions 
Le problème , c'est que si tu es pris en " Flag" tu ne pourras pas contester l'affichage clairement visible , sauf pour un mal-voyant..

Par contre tout ce qui est chasseurs et tout le "saint-frusquin" Aucun problème !!
Pour partie ils y ont accés .

La bonne soirée 
Z :(hello1
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MessageSujet: Re: Question panneau DFCI   Lun 9 Oct 2017 - 19:30

Bon, moi qui ne fait qu'y passer tranquillement de temps en temps, je pense en effet que ma parade qui consiste à arriver par un coté sans panneau et à me faire discret devrais suffire.
Cependant quand j'aurais le temps, je passerai surement à la mairie demander à consulter le texte.
Puis je vais valider mon adhesion au codevert, au cas où  clapping

Et je pense que, puisque que le panneau n'est que d'un coté, et que je ne passe presque jamais devant, je n'aurais même pas à contester l'existence du panneau, juste feindre l'ignorance en expliquant que mon itineraire ne passe pas par cette entrée de chemin (ce qui est vrai)  sifflote

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