Question panneau DFCI

Donc par chez moi ce sont sou3ces panneaux en bois,  sans barrière ni autres panneaux.
Dans ce cas, on tente ou pas  ?

Je roule parfois avec un gars de l'ONF. Il affirme que seul le panneau BO est legal. Le reste n'a aucune valeur ( barriere, panneau bois et autre fantaisie............)

salut
perso j'y passerai ,
je n'y vois aucune interdiction ,  et pas tous les DFCI sont interdits à la circulation ( heureusement  )

sinon une autre question :
 
quand on voit un BO sur une barriere relevée , 
( souvent le cas en periode de chasse pour que les chasseurs y accedent en 4x4 )
est il autorisé d'y passer en mob ?

Perso je ne tente pas le diable.

Et la, on fait quoi ? Je suis passé.

Il faudrait que tu demandes au Codever mais pas sur que ce type de panneau puisse être considéré comme "officiel". ça n'évitera pas la prune mais probablement que ça te permettra d'obtenir gain de cause si tu es correctement défendu

je croyais qu'il fallait le numero de l'arrêté prefectoral pour que ce soit valable ? 

"sauf usagés"
ben si tu y passes , tu t'en sert non ?

pour avoir par le passé attaqué au tribunal 3 arrêtés municipaux  ( avec  l'aide du CODEVER) et gagné, 
le panneau doit être légal ( les mêmes que sur nos routes ) et la durée de l interdiction soit être précisée sur  l'arrêté, il doit y avoir un panneau à chaque extrémités de la piste,
du plus le terme motocross, autocross, n est pas sur une carte grise,
nous, nous étions en 4x4, il suffit de rouler en 2 roues motrices pour être dans la légalité, 
Nous avions même bloqué la circulation dans une des communes, car le   GR ( dans le Finistère les GR étaient interdit à la circulation) traversait la route principale du bourg, donc en suivant la loi : interdit de passer  

dans l 'idéal, avoir sur soit le petit livre vert du codever

Hier j'ai demandé a des gendarmes du pghm d isola.

Selon eux : 
Si panneaux + bo + barrière,  interdit a tout sauf ayant droit. 

Pour les panneaux onf en bois,  sans rien d'autre : ça dépend de la mairie il faut se renseigner auprès d'eux. Ce n'est pas forcément interdit.

cap 29 a écrit:

pour avoir par le passé attaqué au tribunal 3 arrêtés municipaux  ( avec  l'aide du CODEVER) et gagné, 
le panneau doit être légal ( les mêmes que sur nos routes ) et la durée de l interdiction soit être précisée sur  l'arrêté, il doit y avoir un panneau à chaque extrémités de la piste,
du plus le terme motocross, autocross, n est pas sur une carte grise,
nous, nous étions en 4x4, il suffit de rouler en 2 roues motrices pour être dans la légalité, 
Nous avions même bloqué la circulation dans une des communes, car le   GR ( dans le Finistère les GR étaient interdit à la circulation) traversait la route principale du bourg, donc en suivant la loi : interdit de passer  

dans l 'idéal, avoir sur soit le petit livre vert du codever

Super intéressant.
Toutefois, comment peut-on interdire les GR à la circulation au niveau départemental ? 
Je veux dire par là : si ce n'est pas signifié par un panneau sur le GR lui-même, comment l'usager (quel qu'il soit : 2 roues/auto) peut-il le savoir ?
On va quand même pas devoir lire tous les arrêtés qui sont produits par nos différentes "administrations" avant d'aller se balader ?

Ou peut-on se procurer ce "petit bouquin vert" ?

nicois06 a écrit:

Hier j'ai demandé a des gendarmes du pghm d isola.

Selon eux : 
Si panneaux + bo + barrière,  interdit a tout sauf ayant droit. 

Pour les panneaux onf en bois,  sans rien d'autre : ça dépend de la mairie il faut se renseigner auprès d'eux. Ce n'est pas forcément interdit.

Je sais pour avoir été en contact avec une personne des services de la ville de Chambéry que la notion "sauf ayant droit" n'as pas vraiment de légalité (donc contestable devant les tribunaux), faute d'être totalement indéfini.
En effet qui sont les "ayant droits" ? 
Sont-ce des riverains ? 
Des personnes habilitées comme telles ? Mais dans ce cas quels sont ces critères : les personnes > à 1m80 ou les personnes avec un QI > à 100, ou les personnes ayant un revenu > à 10 000€/mois (ce dernier exemple qui n'a rien d'anodin...)

On voit qu'il serait très facile de discriminer selon le terme "ayants droit" > donc pas de validité (à confirmer par un avocat)

maxou a écrit:

cap 29 a écrit:

pour avoir par le passé attaqué au tribunal 3 arrêtés municipaux  ( avec  l'aide du CODEVER) et gagné, 
le panneau doit être légal ( les mêmes que sur nos routes ) et la durée de l interdiction soit être précisée sur  l'arrêté, il doit y avoir un panneau à chaque extrémités de la piste,
du plus le terme motocross, autocross, n est pas sur une carte grise,
nous, nous étions en 4x4, il suffit de rouler en 2 roues motrices pour être dans la légalité, 
Nous avions même bloqué la circulation dans une des communes, car le   GR ( dans le Finistère les GR étaient interdit à la circulation) traversait la route principale du bourg, donc en suivant la loi : interdit de passer  

dans l 'idéal, avoir sur soit le petit livre vert du codever

Super intéressant.
Toutefois, comment peut-on interdire les GR à la circulation au niveau départemental ? 
Je veux dire par là : si ce n'est pas signifié par un panneau sur le GR lui-même, comment l'usager (quel qu'il soit : 2 roues/auto) peut-il le savoir ?
On va quand même pas devoir lire tous les arrêtés qui sont produits par nos différentes "administrations" avant d'aller se balader ?

Ou peut-on se procurer ce "petit bouquin vert" ?

tu vas sur le site du CODEVER, je pense qu' il faut que tu prennes une adhésion, a titre particulier, et tu commande le petit livre vert ( s il est toujours édité )
pour le GR c est ou c était une spécificité du Finistère, pour les autres départements ???

Faut juste pas oublier que un GR ça n'a aucune notion de droit ... c'est simplement un balisage mis en place par une federation de randonneurs (ffrp) ...

raid a écrit:

Faut juste pas oublier que un GR ça n'a aucune notion de droit ... c'est simplement un balisage mis en place par une federation de randonneurs (ffrp) ...

mais que.................... souvent les communes en profitent pour les interdire  à toutes circulations motorisées

Perso, je ne regarde que le panneau B0, le seul panneau qui interdit tout passage et surtout qui est officiel.

Après, on peut encore discuter avec l'agent. Ils ont du mal à sortir leur carnet à souche car cela fait de la paperasse. Un simple rappel de la loi leur suffit bien souvent et leur evite un boulot supplémentaire. Mais si possible, j'évite le contact.

Mais parfois, les "hautes spheres decident une opération " coup de poing ". Dans ce cas, le secteur est quadrillé et les agents sont obligés de verbaliser.................Rien a faire si le chemin est interdit.

Dans tous les cas, il faut faire profil bas.

Le livret du codever te sera délivré avec ta premiere adhésion.